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Le jeudi 14 mars 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une demande de révision judiciaire dans l’affaire London Catholic District School Board v Weilgosh. La Cour a confirmé une décision antérieure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), selon laquelle le TDPO et les arbitres du travail jouissent d’une compétence concurrente à l’égard des plaintes pour violation des droits de la personne dans le domaine du travail concernant un lieu de travail syndiqué. Cela signifie que des travailleurs syndiqués qui estiment que leurs droits protégés par le Code des droits de la personne ont été violés peuvent demander des recours soit en suivant la procédure de grief prévue par leur convention collective soit en saisissant directement le TDPO.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans cette affaire devant le TDPO et à la Cour divisionnaire pour s’assurer que les travailleurs de l’Ontario ne sont pas limités dans leur accès au système des droits de la personne de l’Ontario dans le cadre des procédures d’arbitrage du travail ou des procédures du TDPO. La décision de la Cour correspond à la position de la CODP et assure l’accès à la justice pour les travailleurs dont les droits de la personne ont été violés.